BELO MONTE : l'ONU à la rescousse des populations autochtones menacées

James Anaya y indiquait que, ayant ratifié la Convention n° 169 de l’Organisation internationale du Travail concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants et appuyé l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le Gouvernement brésilien doit donner effet aux droits des peuples autochtones conformément aux normes internationales pertinentes.

En outre, le Brésil offrant d’importantes protections constitutionnelles et légales aux peuples autochtones, le Rapporteur spécial observe que de multiples obstacles continuent d’empêcher les peuples autochtones du Brésil de jouir pleinement de leurs droits fondamentaux.

A la suite de ce rapport, dans une lettre en date du 6 avril 2010, le rapporteur spécial, James Anaya, appelle l'attention du gouvernement du Brésil sur deux projets de développement qui affecteront de manière significative les peuples autochtones dans le pays : la construction du barrage de Belo Monte dans l'Etat de Pará, et la dérivation de la rivière Sao Francisco.

Il indique que le barrage de Belo Monte réduirait le niveau d'eau de la rivière, diminuant les ressources de pêche dont les communautés autochtones dépendent. De plus, puisque la rivière est le seul moyen de transport pour les communautés voisines, on s'attend à ce que le barrage contribue également à l'isolement géographique des peuples autochtones du bassin fluvial de Xingu, les privant de ce fait d’un accès aux Services Sociaux. Le changement du niveau de rivière aurait également un impact écologique considérable car il constitue un régulateur écologique important dans la région.

Parallèlement, dans un arrêt non-contraignant daté du 1er Avril 2011, la Commission interaméricaine des droits de l'homme a demandé au Brésil la suspension immédiate de la construction du barrage de Belo Monte et que soit lancé un processus de consultation auprès des populations indigènes. Il est dit : "La CIDH demande au gouvernement brésilien la suspension immédiate du processus d'appel d'offres du projet de centrale hydroélectrique de Belo Monte". Parallèlement, la Commission demande à Brasilia d'adopter des "mesures préventives" en faveur d'une douzaine de tribus indigènes, dont certaines vivent en autarcie dans le bassin du fleuve Xingu, au coeur de la forêt tropicale amazonienne.

Selon la CIDH, "la vie et l'intégrité" de ces peuples seraient "menacées par l'impact de la construction" de ce barrage. "La Commission interaméricaine a prié l'Etat brésilien de mettre en place des processus de consultation, en accord avec ses obligations internationales" comme celles exigées par la Constitution brésilienne, les accords internationaux tels que la Convention américaine des droits de l'homme, la convention 169 de l'Organisation internationale du travail et la déclaration de l'ONU sur les droits des peuples autochtones. Enfin la CIDH demande que ces processus soient "informatifs, de bonne foi, culturellement appropriés et qu'ils aient pour objectif d'arriver à un accord".

En réponse « la présidente du Brésil, Mme Dilma Rousseff, a décidé de suspendre les relations de son gouvernement avec la Commission interaméricaine des droits de l’Homme (CIDH) de l’Organisation des États américains (OÉA)».

Le 3 juin 2011, le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies a déclaré, par la voix de Marianne Duarte, de Conectas Direitos Humanos, son inquiétude concernant le projet de centrale hydroélectrique Belo Monte, en Amazonie brésilienne, au regard des plaintes déposées par la Commission interaméricaine des droits de l'homme, au sujet du manque de consultations publiques, en particulier avec les groupes indigènes, et les études d’impacts. « L'attitude du gouvernement brésilien, en ignorant l'importance du système régional des droits de l'homme et de ses obligations, a affaibli un des piliers principaux pour la protection internationale des droits de l'homme » a-t-elle ajouté.

Le mouvement Xingu Vivo para Sempre a donc le 16 juin 2011 porté plainte directement auprès de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme, afin qu’elle condamne formellement le gouvernement brésilien pour violations de ses obligations internationales.

Mais le Brésil n’a pas participé à l’audience fixée par l'Organisation des Etats américains le 27 octobre 2012 à Washington sur la construction polémique du barrage de Belo Monte. « La décision de ne pas comparaître montre la lâcheté du gouvernement qui (...) veut éviter d'être blâmé publiquement », a estimé Mme Andressa Caldas, avocate et directrice de l'ONG Justiça Global.

Lors de son voyage en Europe en septembre 2011, Les membres de Planète Amazone ont accompagné le chef Raoni du peuple Kayapo à Genève afin qu’il rencontre de hauts dignitaires du Haut Commissariat aux droits de l’Homme de l’ONU (HCDC) grâce à l’entremise de la Société pour les peuples menacés - Suisse.

Le Cacique Raoni a aussi pu décider d’une stratégie commune sur les conseils de Planète Amazone avec le chef Almir Narayamoga Surui qui devait aussi rencontrer des représentants de l’OIT, afin que les représentants de la section "Peuples autochtones et minorités" du HCDH et ceux de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) entreprennent une action commune au Brésil pour appuyer la mise en oeuvre des recommandations faites par James Anaya, Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones et pour demander à ce qu’une plainte soit déposée par le Conseil d’administration de l’OIT en vertu du non-respect par le Brésil de l’article 2 de la convention n°169.

La procédure de plainte ne peut pas être déposée par une personne seule. Elle l’est le plus souvent par les syndicats du pays qui sont représentés à l’OIT ou par un membre du Conseil d’administration. À la réception d'une plainte, le Conseil d'administration a la possibilité de nommer une commission d'enquête, composée de trois membres indépendants, qui a pour mission de procéder à un examen approfondi de la plainte pour établir les faits et formuler des recommandations quant aux mesures à prendre pour résoudre les problèmes soulevés.

Suite à cette rencontre, une commission d’enquête au sein de l’OIT a été nommée pour étudier le cas de Belo Monte.

En mars 2012, l’OIT a prié le Brésil de « prendre les mesures nécessaires pour consulter les peuples autochtones concernés sur la construction de l'usine hydroélectrique de Belo Monte, celle-ci risquant d'avoir des effets irréversibles » (articles 6 et 15 de la convention) puis « de transmettre les informations sur les résultats des procédures en cours devant la Commission interaméricaine des droits de l'homme et devant le tribunal fédéral de Pará », qui ont tous deux jugé illégale la construction du barrage.

La conclusion du Rapport de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'Organisation Internationale du Travail est d’une importance capitale car la Convention 169 est un instrument juridique international qui présente des dispositions obligatoires pour la protection des droits des peuples autochtones, dans un esprit de respect de leurs cultures, de leurs styles de vie et de leurs formes traditionnelles d'organisation. Elle met également en place des mécanismes spécifiques que les États doivent utiliser pour remplir leurs obligations à cet égard.

La Convention 169 précise à l'article 2 que les gouvernements doivent assumer la responsabilité de développer des actions coordonnées, avec la participation des peuples autochtones, pour protéger les droits de ceux-ci et garantir le respect de leur intégrité. Ces actions comprennent des mesures pour leur garantir les mêmes droits et opportunités que les autres membres de la société, sur une base d'égalité.

Lorsqu'un pays refuse de donner suite aux recommandations d'une commission d'enquête, le Conseil d'administration peut prendre des mesures en vertu de l'article 33 de la Constitution de l'OIT. Cet article prévoit que « si un Membre quelconque ne se conforme pas dans le délai prescrit aux recommandations éventuellement contenues soit dans le rapport de la commission d'enquête, (…) , le Conseil d'administration pourra recommander à la Conférence telle mesure qui lui paraîtra opportune pour assurer l'exécution de ces recommandations ».

En réponse aux recommandations faites par la commission d’enquête de l’OIT, le Brésil a promis d’agir conformément aux principes de la Convention à l’avenir mais annonce ne pas vouloir revenir sur les procédures et les décisions prises concernant le chantier de Belo Monte ainsi que celui de Jiraù, tous deux situés en Amazonie brésilienne.

Les nombreux opposants au projet Belo Monte attendent la réaction de l’OIT face à ces déclarations.

« Le Xingu peut se transformer en fleuve de sang », promettent les Kayapo, Xipaya, Juruna et Arara. Si tous les recours pacifiques juridiques s’épuisent, les chefs disent que ce sera la guerre.

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- par Valérie Cabanes -

 

En menaçant le coeur de la forêt amazonienne, BELO MONTE fait barrage à notre avenir. 

Signez la pétition du Cacique Raoni
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